Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

Article 1 : Identification du Vendeur et Introduction

La société Interactive Novel, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à [À REMPLIR : Votre adresse postale complète, En cour], est immatriculée sous le numéro [À REMPLIR : Votre numéro SIRET/RCS]. Son numéro de TVA intracommunautaire est [À REMPLIR : Votre numéro de TVA, En cour]. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contactInteractivenovel@gmail.com.

Ces conditions régissent la vente des abonnements à Interactive Novel. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.

Article 2 : Objet du Service et Contenu pour Adultes (18+)

2.1. Description du Service et Prix

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Prestation de services (accès à du contenu numérique en ligne).

Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Abonnement mensuel donnant accès à une bibliothèque en ligne d’histoires numériques pour adultes (18+).

Le prix standard de l’abonnement mensuel est fixé à 9,99€ (neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) par mois.

Une offre de lancement est actuellement proposée au tarif de 4,99€ (quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) par mois.

Le prix final applicable est toujours celui indiqué sur la page de paiement avant la validation de la commande.

L’abonnement est renouvelable automatiquement. L’abonnement est sans engagement et annulable à tout moment, selon les modalités décrites à l’Article 4.3.

2.2. Obligations du Client et Consentement Exprès (Intégration de la clause 18+)

L’accès au service est strictement interdit aux mineurs.
L’utilisateur reconnaît que le service interactivenovel.io donne accès à du contenu mature et explicite destiné à un public averti, pouvant inclure (sans s’y limiter) : scènes sexuelles explicites, langage cru, violence graphique, domination, soumission et représentations de la mort.
La souscription à un abonnement est conditionnée par l’acceptation active, via les cases de consentement obligatoire lors du paiement, par laquelle l’utilisateur confirme deux points distincts :
Qu’il certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et s’engage à se conformer aux lois en vigueur et qu’il comprend et consent activement à accéder au contenu mature et explicite décrit ci-dessus.
Qu’il a lu et accepte les présentes [Conditions Générales de Vente] et la [Politique de Confidentialité].
L’utilisateur accède à ce contenu sous sa seule et entière responsabilité. Le compte est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants et à ne pas permettre à un mineur d’accéder au service via son compte.

2.3. Clause de Non-Glorification et Statut Fictif

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des histoires disponibles sur Interactive Novel sont des œuvres de pure fiction destinées à un public adulte averti.
L’éditeur certifie que tous les personnages dépeints dans des scènes à caractère sexuel explicite sont majeurs.
L’éditeur certifie également que tout contenu dépeignant des actes de violence, de meurtre, de contrainte ou des situations sombres est présenté dans un cadre narratif fictionnel et n’est en aucun cas destiné à encourager, cautionner ou glorifier de tels actes dans la vie réelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas interpréter le contenu du service comme une apologie de crime ou de délit et à ne pas utiliser le contenu à des fins illégales ou illicites.

Article 3 : Commande, Paiement et Accès

3.1. Modalités de Paiement

Le paiement de l’abonnement est exigible en début de chaque période d’abonnement. Il est traité de manière sécurisée par notre partenaire de paiement tiers, Stripe. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe).

3.2. Modalités d’Accès (Livraison)

Les délais de livraison sont estimés à Accès immédiat au service après la confirmation du paiement, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : Monde entier (service accessible en ligne via Internet).

Article 4 : Droit de Rétractation et Annulation (Non-Remboursement)

4.1. Renonciation au Droit de Rétractation (Clause L221-28)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, en particulier l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4.2. Clause de Non-Remboursement (Synthèse des reconnaissances)

Tous les paiements effectués pour les abonnements à Interactive Novel sont définitifs et non remboursables. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que :

Accès Immédiat : Vous avez accès immédiatement au contenu premium dès la confirmation de votre paiement.
Renonciation au Droit de Rétractation : En raison de la nature numérique du contenu et de son accès immédiat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution de l’abonnement.
Non-Remboursement : Ainsi, tous les paiements effectués sont définitifs et non remboursables dès que l’accès au contenu numérique est fourni, sauf dans le cas où le contenu ne serait pas conforme à sa description ou serait défectueux.

4.3. Annulation de l’Abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre Mon Compte. L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans donner lieu à un remboursement pour la période restante.

Article 5 : Propriété Intellectuelle (Protection Anti-Vol)

L’intégralité du contenu présent sur le site interactivenovel.io, incluant mais ne se limitant pas aux textes, histoires, graphismes, musiques, vidéos et images, est la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur du site.

L’abonnement donne un droit d’accès et de lecture personnel, non-exclusif et non-transférable. Toute reproduction, copie, distribution ou revente de ce contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 6 : Garanties et Gestion des Problèmes Techniques

6.1. Garanties Légales :

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Garantie légale de conformité du service numérique.

6.2. Gestion des Problèmes Techniques et Erreurs de Facturation :

En cas de problèmes techniques ou d’erreurs de facturation, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact. Nous nous engageons à résoudre les problèmes techniques dans les plus brefs délais. En cas d’erreur de facturation, nous procéderons à une vérification et, si l’erreur est confirmée, un remboursement ou un ajustement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 7 : Modification des Conditions

Interactive Novel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

Article 8 : Loi Applicable et Résolution des Litiges

8.1. Loi applicable et Juridiction :

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8.2. Médiation :

« En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné par l’Éditeur est : [À REMPLIR : Nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]. »

8.3. Assurance :

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Non.