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Conditions Générales de Vente d’Interactive Novel
1. Introduction
Ces conditions régissent la vente des abonnements à Interactive Novel. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.
2. Abonnement
L’abonnement à Interactive Novel vous donne accès à du contenu premium sur notre site. Cet abonnement est proposé sous forme mensuelle, renouvelable automatiquement.
3. Paiement
Le paiement de l’abonnement est exigible en début de chaque période d’abonnement. Il est traité de manière sécurisée par notre partenaire de paiement tiers, Stripe.
4. Non-remboursement
Tous les paiements effectués pour les abonnements à Interactive Novel sont définitifs et non remboursables. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que :
– Accès Immédiat : Vous avez accès immédiatement au contenu premium dès la confirmation de votre paiement.
– Aucun Droit de Rétractation : En raison de la nature numérique du contenu fourni par Interactive Novel et de son accès immédiat, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions légales applicables sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
– Annulation de l’Abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans donner lieu à un remboursement pour la période restante.
– Gestion des Problèmes Techniques et Erreurs de Facturation : En cas de problèmes techniques ou d’erreurs de facturation, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact. Nous nous engageons à résoudre les problèmes techniques dans les plus brefs délais. En cas d’erreur de facturation, nous procéderons à une vérification et, si l’erreur est confirmée, un remboursement ou un ajustement sera effectué dans un délai de 14 jours.
5. Modification des Conditions
Interactive Novel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
6. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : Plateforme RLL
Clause de Non-Remboursement pour les Achats Numériques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, en particulier l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement à Interactive Novel, vous reconnaissez et acceptez que l’accès au contenu numérique premium soit considéré comme « fourni » immédiatement après la confirmation de votre paiement, et par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution de l’abonnement. Ce renoncement est nécessaire pour permettre l’accès immédiat au contenu numérique.
Ainsi, tous les paiements effectués pour les abonnements ou l’achat de contenu numérique sur Interactive Novel sont définitifs et non remboursables dès que l’accès au contenu numérique est fourni, sauf dans le cas où le contenu ne serait pas conforme à sa description ou serait défectueux.